Arrêté du 26 juillet 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 196 du 25 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0601687A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 2006, l'agrément prévu à l'article 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 25 octobre 2001 au Groupement de défense sanitaire apicole de la Creuse « GDSA 23 », situé 9, avenue Fayolle, BP 321, 23006 Guéret Cedex, sous le numéro PH 01551, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.